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Enseignements en droit et séminaires

formation en droit

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Le but des enseignements en droit

La formation en droit permet aux étudiants d’acquérir les fondamentaux du juridique : droit civil, droit commercial et travail, droit fiscal, droit des sociétés, droit constitutionnel, droit pénal, mais aussi droit international et européen, droit privé, législation

Les étudiants peuvent par ailleurs se spécialiser dans un ou plusieurs domaines en fonction du niveau et de la formation choisie. En effet, en fonction de la spécialité ou de la spécialisation, l’étudiant aura des orientations professionnelles différentes.

Quelles formations ?

Les prestations de formation sont composées d’un ensemble d’enseignements en droit privé et en droit public. Le dirigeant a ainsi déjà dispensé des formations auprès de nombreux établissements privés et universités en France, notamment à travers des enseignements aussi bien en cours magistraux qu’en travaux dirigés. Concernant le droit privé, les formations proposent des enseignements en droit des contrats, en droit des affaires, mais aussi en droit du numérique, en droit de la communication ou encore en droit social. La palette d’enseignements est riche et variée, et articule théorie et pratique. Le dirigeant a également effectué des formations en droit public.

Concernant le droit public, des enseignements en droit de l’Union européenne, en droit fondamental ou encore en méthodologie juridique sont dispensés. Les formations proposées peuvent être construites pour tous les publics, et tous les niveaux. Les prestations sont donc flexibles et répondent aux besoins des clients. De plus, ces prestations conviennent à des formations initiales ou continues. Elles peuvent être échelonnées sur un semestre ou réalisées en accéléré sur une demi-journée, une journée ou une semaine.

Les formations peuvent consister en un séminaire interactif auprès d’employés d’une entreprise ou d’un service juridique, de service de ressources humaines ou autres. L’offre de formation est à la carte. Elle peut s’effectuer à distance ou en présentiel.

Il peut incorporé un suivi des apprenants et la création de supports pédagogiques. Avant toutes formations, un échange avec le client est nécessaire pour mieux comprendre ses besoins. Un premier contact permettra de déterminer les conditions et le syllabus de la prestation. Un fois cette première étape franchie la prestation pourra intervenir très rapidement.

À titre d’exemples :

Cours : “RGPD, protection des données à caractère personnel”

Ce cours présente les différentes formalités obligatoires du règlement général sur la protection des données. Vous apprendrez à gérer les relations entre les personnes physiques et l’autorité de contrôle et à sécuriser les données nominatives au plan juridique dans les entreprises pour être en conformité avec le RGPD.

Objectifs pédagogiques

PROGRAMME DE FORMATION

Introduction au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR)

Exercice
Analyses des risques d’une non-conformité.

Fondamentaux de la protection des données personnelles

Exercice
Définir les compétences du délégué à la protection des données personnelles (DPO).

Les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Exercice
Mettre en place un registre des traitements des données personnelles.

Analyser l’impact du traitement et consulter l’autorité

Travaux pratiques
Réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (Data Protection Impact Assessment – DPIA).

Boîte à outils

Cours : « Droit des affaires »

Ce cours permet d’appréhender les bases pour la création, le fonctionnement et la liquidation des entreprises, tout en abordant les questions juridiques des entreprises (droit des marques, droit des brevets…).

Cours : « Droit du numérique »

Ce cours appréhende les différentes spécialités du numérique (données, e-commerce, droit d’auteur…). Lors de ce cours les étudiants ont pu assister à plusieurs audiences au tribunal correctionnel.

Cours : “Connaître le cadre légal de l’e-business” 

Ce cours appréhende les différentes spécialités des entreprises faisant du commerce en ligne (données, e-commerce, droit d’auteur…). Lors de ce cours les étudiants ont pu assister à plusieurs audiences au tribunal correctionnel, ainsi qu’à deux procès simulés (responsabilité des véhicules autonomes, Intelligence artificielle).

Cours : « Droit social »

Ce cours permet d’appréhender les différents modes de création de suspension ou d’annulation des contrats de travail, ainsi que les différentes formes d’entreprises.

Cours : « Droit de la communication »

Ce cours appréhende les bases du droit de la communication, du droit à l’image et du droit du numérique.

Cours : « Droit de la Cour européenne des droits de l’homme »

Ce cours explique la construction et l’application des droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Cours : « Droit de l’UE, citoyenneté, immigration et justice »

Il s’agit d’expliquer les évolutions des politiques en matière de citoyenneté, d’immigration et de justice au sein de l’Union européenne et d’appréhender d’une manière pragmatique et concrète les questions migratoires.

Cours : « L’Europe et son droit : Les sources » 

Il s’agit de dégager toutes les caractéristiques du droit de l’Union européenne qui s’appliquent de manière générale à tous les secteurs de son action. Ces spécificités permettent de comprendre l’organisation et le processus d’intégration européenne.

Cours : « Éléments de culture juridique » 

Ce cours permet à partir d’articles de doctrine de différentes disciplines et de l’actualité de démontrer aux étudiants le rôle et la place du droit dans la société. Ils sont sensibilisés à la présence du droit dans notre quotidien et à son impact social.

La définition d’un séminaire ou une réunion de travail, c’est dans un premier temps, un outil de management à fort impact pour les entreprises. De manière générale, il s’agit de rassembler les participants hors de leur milieu professionnel au cours d’une journée ou plus autour d’un projet commun.

La spécificité des séminaires juridiques

Aujourd’hui la grande majorité des directions juridiques tiennent un séminaire annuel. Cela sert-il à quelque chose ? Essayons d’y voir clair. Comme souvent il faut partir du passé pour comprendre le présent : encore une décennie auparavant les juristes étaient regardés comme une fonction support coûteuse et non stratégique ; il n’y avait pas lieu de consacrer un budget à une réunion à l’utilité douteuse.
Le droit prenant une de place plus importante dans la vie des affaires, les juristes ont pris du galon au sein de l’entreprise, et sont maintenant considérés comme précieux pour son développement : le séminaire est un moyen classique pour les valoriser et renforcer leur sentiment d’appartenance. Tels sont les deux objectifs principaux. Mais il en existe d’autres plus ou moins secondaires : se rencontrer, partager des bonnes pratiques, discuter des problèmes communs d’organisation, élaborer des solutions.

Analysons ces différents objectifs :

  1. valoriser les juristes : le séminaire doit être ouvert par un dirigeant de l’entreprise, qui rappelle la stratégie globale du groupe et insiste sur le rôle essentiel des juristes dans les équipes, en tuant la distinction fallacieuse entre opérationnels et fonctionnels.
  2. renforcer le sentiment d’appartenance : disséminés et peu nombreux, les juristes sont peu visibles dans l’entreprise. Ils sont dans les groupes géographiquement séparés au sein des filiales et des branches. Même lorsqu’ils sont ensemble au centre, il n’est pas rare qu’ils travaillent en silo dans leur spécialité sans guerre avoir à faire avec leurs collègues. Le séminaire annuel permet de donner une réalité et une identité à la “famille” juridique.
  3. partager le savoir : les audits de directions juridiques font souvent apparaître des ” trous dans la raquette” et des doublons. De plus une proportion importante de la “production” juridique peut être automatisée et unifiée, afin de libérer les juristes pour des problématiques à forte valeur ajoutée. Le séminaire peut être une occasion de mettre au jour certains des contrats, clauses, process et actes communs à plusieurs filiales et susceptibles de mise en commun dans une base de données.
  4. partager les bonnes pratiques : il est intéressant de discuter entre collègues de différents pays ou filiales du même pays de la façon dont on travaille sur certaines problématiques récurrentes. Ces échanges peuvent donner des idées et améliorer la performance de chacun. Dans une même entreprise on s’aperçoit souvent que les problèmes de management juridique sont communs aux quatre coins du globe, même si les cultures sont différentes.
  5. se rencontrer : il est utile de mettre un visage sur les personnes avec lesquelles on échange par email ou téléphone, ou même tout simplement que l’on voit sur un organigramme. Le sentiment d’appartenance à un groupe identifié -les juristes- est particulièrement important pour les juristes des filiales, souvent isolés et éloignés de la maison mère et de la direction juridique centrale.

Tels sont les principaux objectifs d’un séminaire de juriste.

Pour le réussir, quelques principes :

Un séminaire réussi laisse des souvenirs forts et participe concrètement à la performance de la direction juridique.

Pourquoi organiser un séminaire de formation ? 

Une entreprise qui souhaite améliorer sa performance et résister à la concurrence a besoin d’organiser un séminaire de formation. En effet, il faut renouveler et renforcer les compétences des salariés afin qu’ils puissent produire davantage. Comment réussir un tel évènement ? Découvrez les étapes à suivre !  

Planifier un séminaire de formation

C’est la première étape de l’organisation d’un séminaire de formation. Si elle est réalisée correctement, le succès sera au rendez-vous. Pour bien planifier l’évènement, l’organisateur doit se poser quelques questions. Quel est l’objectif dans la tenue de cet atelier formation ? Quel avantage l’entreprise souhaite-t-elle en tirer ? Qui sont les participants ? Quelles sont leurs attentes ? En répondant à toutes ces questions, il sera plus facile de déterminer le contenu de la manifestation ainsi que le lieu où il va avoir lieu.

Définir le budget et élaborer le plan du séminaire de formation

La prochaine étape consiste à définir le budget qu’on peut dédier à l’organisation du séminaire de formation. C’est très important dans la prise de chaque décision. Puis, il faut élaborer le plan de l’événement. Tout commence par le choix de la date du séminaire, de sa durée, du lieu où il va se dérouler et des intervenants à inviter pour dispenser la formation.

Déterminer le nombre de participants, c’est également important. Cela vous permet de choisir la salle de séminaire à louer et de réaliser les préparatifs avec facilité. Enfin, il est important d’étudier quelques points essentiels comme le transport des participants, la restauration ainsi que les activités qui pourraient intégrer le programme. 

Réaliser la préparation d’un séminaire de formation

Après avoir accompli cette étude minutieuse, il est temps de procéder aux choses sérieuses. Dans quel lieu faut-il alors organiser le séminaire de formation ? Si c’est un évènement formel, un cadre plus professionnel est recommandé. Vous pouvez entre autres louer une salle de réunion dans un hôtel luxueux ou un centre de congrès.

En revanche, si le séminaire comporte une séance de team building, un endroit doté d’un cadre plus convivial et propice à la détente serait l’idéal. Il est même recommandé d’opter pour un lieu qui dispose de diverses infrastructures de détente comme des terrains de sport ou bien une salle de jeux. Il ne faut pas oublier de s’informer sur les matériels techniques qui équipent l’établissement. 

Faire les réservations pour un séminaire de formation

Avant de finaliser l’organisation du séminaire de formation, il faut se pencher sur un point important : l’animation. Est-elle nécessaire ou non ? En fait, tout dépend de l’objectif de l’évènement. Si le but est d’offrir une ambiance plus conviviale aux participants, une animation originale est indispensable. Il faut dire que cela favorise l’ouverture d’esprit et permet à ces derniers de bien assimiler les nouvelles connaissances qu’on leur dispense. Il est même nécessaire d’engager quelqu’un qui pourrait animer le groupe et les inciter à prendre part davantage à l’évènement.

Pour terminer les préparatifs, il faut procéder à la réservation de salle de réunion et des hébergements. Puis, on doit envoyer les invitations et valider les commandes effectuées auprès des divers prestataires comme le traiteur. 

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