L’enseignement du droit

débouché du droit

Quand on pense aux études de droit, on envisage d’abord les cursus permettant de devenir juge ou avocat. Et au droit tel qu’il est enseigné à l’université (licence, master). Mais d’autres formations supérieures, notamment certains BTS, DUT et un DEUST, comprennent un volet juridique dans leurs programmes.

L’unification de la formation en droit au niveau européen ?

La question fondamentale qui se pose ici est la suivante : Y a-t-il une structure de pensée, produit de la formation et la pratique d’un juriste, dans un système juridique, et cette structure de pensée présente-t-elle des inconvénients pour comprendre un autre système ?

Pour Geoffrey Samuel, la structure de la pensée de la common law prend son ancrage dans l’attention aux faits et le raisonnement par analogie. Or cette approche casuistique n’est pas propice à la systématisation du droit, mais elle est en revanche génératrice de solutions innovantes. Cette philosophie, épistémologie, est traduite par le raisonnement juridique. Et ce dernier fait apparaître la façon dont le juriste de common law envisage une situation et sa solution.

Pierre Legrand a développé cette opinion en exposant un modèle de la mentalité profonde des juristes de common law et de droit romano-germanique. La notion de “culture” juridique est un sujet d’interrogations non seulement parmi les spécialistes de droit comparé, mais aussi parmi les sociologues du droit. L’importance de la tradition des juristes et son épistémologie caractérisent la structure et les concepts du droit beaucoup plus que son idéologie.

Ces approches théoriques disent une volonté d’adopter une conception de la nature du droit autre que celle des positivistes. Or l’étude de l’épistémologie du droit et les façons de raisonner dans les différents systèmes juridiques montre l’importance, non seulement des concepts juridiques, mais aussi des mécanismes pour la transmission de telle ou telle tradition. Le droit comparé contribue ainsi à une rénovation du modèle positiviste puisqu’il avance une conception du droit comme une tradition conservée et propagée par une communauté de juristes. Cette tradition se manifeste par une mentalité, et constitue l’épistémologie profonde pour comprendre les normes juridiques.

Or, la formation des juristes devient ainsi l’élément clef de l’évolution et de la propagation d’une tradition juridique.

Pour ceux pourtant qui ne désespèrent pas de la possibilité du jus commune européen autant que Pierre Legrand, la formation des juristes et l’activité commune, par exemple à travers les échanges Erasmus ou Socrates, ou encore dans les tribunaux européens, sont des éléments essentiels pour construire la tradition européenne.

Avec la mobilité des étudiants au moment de leur formation initiale, il sera peut-être ainsi possible d’envisager une nouvelle tradition, plus large que la tradition nationale, plus large que la tradition romano-germanique ou de common law. Mais là, c’est une autre histoire et tout reste à construire…

L’enseignement du droit : quel(s)système(s,) quelle(s) méthode(s), quelle(s) discipline(s) ?

L’idée est née des réformes et des projets en cours portant soit directement sur l’enseignement du droit, soit, plus largement, sur la réorganisation des universités.

Le projet d’étude est également motivé par le dialogue difficile qui existe actuellement entre les Grandes écoles (l’Ecole Polytechnique, l’ENA, l’Ecole des Ponts, etc…), les écoles de commerce, SciencesPo Paris, d’un côté, et les universités de l’autre . Les échanges sont assez virulents et se rapportent à une problématique qui relève tant de l’ordre du savoir – Qui mieux que les universitaires des facultés de droit peuvent former les juristes de demain ? – que de l’ordre du pouvoir – Qui assurera à l’avenir la formation des juristes et quel est l’avenir des Facultés de droit dont les moyens économiques sont largement inférieurs à ceux des écoles de commerce et de SciencesPo Paris ? – . La mutation de l’environnement se manifeste, en outre, par la faveur aujourd’hui accordée, dans le domaine scientifique, à la pluridisciplinarité et à la transdisciplinarité.

Enfin, l’évolution de l’environnement du système d’enseignement du droit est marquée par l’arrivée d’un « nouveau monde » : Internet et le support numérique . Penser l’enseignement du droit suppose d’y intégrer ce nouveau media qu’est le numérique qui, sans être, du moins pour l’instant, un substitut aux modes d’enseignement classiques, peut certainement devenir un complément très précieux.

L’objectif est d’éclairer le présent et l’avenir de l’enseignement du droit en France en observant les choix opérés à l’étranger, les motivations et les résultats.

Plusieurs commissions ont donc été mises en place en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et en Europe. Chaque commission est composé d’un responsable, référent étranger, coordonnant un groupe de réflexion. Chaque commission remettra un rapport d’une vingtaine de pages.

Les spécificités du droit

L’enseignement du droit doit reprendre ces spécificités en véhiculant également une philosophie du droit. Ces idées du droit inspirent et orientent son enseignement auprès des différents publics et déterminent les objectifs et les programmes des cours. Contrairement à une idée reçue, étudier le droit n’est pas le fait d’apprendre par cœur des normes pour les restituer. C’est avant tout apprendre un langage et une manière de penser.

D’une part, le droit est un langage parce qu’il utilise ses propres mots, ses propres concepts qui n’ont pas forcément le même sens dans d’autres disciplines. Son apprentissage passe par la lecture de textes de droit, par l’explication de ces textes, puis par l’écriture.

D’autre part, le droit est une manière de penser, de réfléchir. Il faut apprendre à analyser une situation juridique pour en dégager une question de droit. Pour cela, est nécessaire de comprendre l’application du droit par les juges. Le juge est la bouche de la loi et son bras armé. Les enseignements en droit doivent permettre de comprendre et de mettre en œuvre les méthodes d’interprétation, de qualification, de distinction, d’articulation des règles entre elles.

Le législateur ne légifère jamais sans avoir un but. Les lois ne sont pas des textes apportant des réponses prêtes à l’emploi. Il faut y déceler des questions nées d’interprétations multiples et plus ou moins divergentes, de la confrontation avec d’autres dispositions, de distinctions consacrées, d’incertitudes sur le domaine, sur la portée, sur la raison d’être de la règle.

Un enseignement juridique ne peut être descriptif. L’enseignement du droit permet d’écarter les évidences, de trouver les failles. Il est étroitement lié à la pratique du droit. Les illustrations sont le meilleur moyen de comprendre le droit et son rôle dans nos vies et plus largement dans notre société. C’est pour cela que le droit a ses propres exercices qui ont tous une finalité différente.

Les exercices juridiques

Les enseignements en droit mobilisent différents types d’exercices pour en permettre l’apprentissage. Il s’agit de la dissertation juridique, du commentaire d’arrêt, du cas pratique et du mémoire de recherche.

Concernant la dissertation juridique, il faut garder à l’esprit que le but d’une dissertation est d’offrir une construction ordonnée du développement explicatif permettant de présenter un sujet donné. La dissertation, c’est le sujet, tout le sujet, rien que le sujet. Son but est d’apprécier l’intérêt du sujet proposé et de démontrer une certaine approche du sujet. Il ne s’agit surtout pas de reproduire plus ou moins fidèlement le cours. L’exercice qui est demandé n’est pas de démontrer une capacité de récitation, mais plutôt une habilité à développer une approche particulière du sujet proposé.

Concernant le commentaire d’arrêt, son objectif est double. D’une part, il doit permettre d’expliquer la solution dégagée par la juridiction pour en faire saisir au lecteur toute la signification. D’autre part, il doit permettre de réfléchir aux conséquences de cette solution et de son insertion dans les courants jurisprudentiels. Il ne faut surtout pas verser dans la dissertation ou la répétition du contenu de l’arrêt sans aucun apport.

Concernant le cas pratique, il s’agit d’un exercice de mise en situation d’un avocat ou d’un conseiller juridique. L’étudiant doit dégager d’un texte une ou des questions juridiques pour y répondre en s’appuyant sur des normes ainsi que sur la jurisprudence. Cette mise en situation nécessite une capacité à raisonner juridiquement.

Enfin, concernant le mémoire de recherche, l’étudiant doit effectuer un travail de recherche sur un thème particulier et apporter une réflexion à la doctrine. Il ne s’agit surtout pas d’un travail de synthèse de la doctrine.

L’enseignement du droit est un exercice passionnant qui nécessite des compétences juridiques et une vision pratique du droit. Ces qualités sont au service de l’apprentissage de l’étudiant pour qu’il acquiert une manière de penser et un langage juridiques.

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