La formation en droit du numérique

formation en droit du numérique

Il y a des formations générales ou spécifique pour le droit du numérique. Étudier le droit n’est pas forcément synonyme de longues études.

Les formations générales en droit du numérique

Il est possible de devenir un généraliste sur les question de droit du numérique.

Un formations pour qui ?

Juristes d’entreprise, juristes en collectivités locales ou en administration, juristes d’associations, délégués à la protection des données (DPD) ou référent “informatique et libertés”, professions réglementées, responsables conformité, déontologues, contrôle interne et gestion des risques, audit interne, direction qualité, DSI ou RSSI disposant d’une sensibilisation à la dimension juridique, DRH, consultants externes en informatique ou en organisation, personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle.

Objectifs pédagogiques

– Comprendre les enjeux et obligations de la nouvelle réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de la nouvelle loi française du 20 juin 2018
– Bénéficier d’une sensibilisation au droit du numérique (initiation aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique, commerce électronique et droit de la consommation, contrats et responsabilités sur internet, initiation au droit de la sécurité des réseaux) 
– Acquisition de compétences métier
– Élargissement de compétences

Pôle d’excellence en droit à la protection des données, et fort d’une équipe enseignante composée de professionnels reconnus, le CNAM est devenu depuis quelques années le premier organisme public de formation au droit à la protection des données personnelles, et forme chaque année plusieurs centaines de professionnels au RGPD et à la nouvelle réglementation “informatique et libertés”. 

Compétences visées

– Comprendre les aspects juridiques des problèmes suscités par le développement des technologies de l’information et de l’internet (droit à la protection des données, droit du commerce électronique, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique sur le lieu de travail). 
– Connaitre les dispositions nouvelles du règlement européen sur la protection des données (RGPD), de la loi française du 20 juin 2018 et les conséquences opérationnelles pour les professionnels 
– Connaître les droits et obligations dans l’usage des technologies de l’information et de la communication.
– Maîtriser les risques juridiques encourus par le représentant légal d’un organisme, l’employeur et les salariés.
– Appréhender les moyens de protection des ressources et des données informatiques de l’entreprise, de l’organisme public ou associatif.

La formation en protection des données

Le Parcours Données personnelles est l’un des deux parcours de la mention Droit du numérique aux côtés du Parcours Droit général des activités numériques

Objectifs

Le Droit du numérique Parcours Données personnelles a pour objectif de former des juristes en droit du numérique avec une spécialisation dans le domaine des données personnelles, domaine en fort développement. Il s’agit de former :

  • des futurs DPO (Data Protection Officer), devenus obligatoires dans de nombreux organismes avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) ;
  • des juristes compétents dans ce domaine ;
  • des avocats spécialistes de la matière.

Compétences visées

Ce parcours vise à l’acquisition de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de DPO ou de conseil juridique dans le domaine de la protection des données. Il s’agit donc de comprendre les grands principes applicables au traitement des données personnelles (loyauté, licéité, limitation des finalités, minimisation des données…), de déterminer la base juridique d’un traitement ainsi que les mesures appropriées pour garantir le droit des personnes, de savoir encadrer un transfert de données, d’identifier le responsable de traitement, son éventuel sous-traitant et de connaître leurs obligations respectives (registre, analyse d’impact…). A la fin de leur formation, les étudiants/apprentis sauront aussi identifier les violations de données personnelles, élaborer et mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation du personnel et gérer les relations avec les autorités de contrôle.

La formation en droit du commerce en ligne

Il est devenu essentiel pour les entreprises de développer et de maîtriser leur site de e-commerce.

Maîtriser la réglementation juridique du commerce électronique et d’Internet 

Quelles sont les règles à respecter en matière de droit sur internet pour un site E-commerce ? Quelle juridication encadre les ventes en ligne ayant lieu sur un site marchand ? Le droit de l’Internet (ou droit du Web) est relativement récent et cadre toutes les activités relatives à son utilisation, que ce soit dans la sphère commerciale ou la communication, la vie privée etc. Notre formation sur le droit d’Internet et du E-commerce/ commerce électronique initiera les stagiaires de votre entreprise aux enjeux du droit du E-commerce et d’Internet. Ce stage de 2 jours abordera la réglementation liée à la vente en ligne et vous permettra de maîtriser ses aspects tant contractuels que réglementaire. 

Programme de la formation

Commerce électronique et vente en ligne : de quoi parle-t-on ?

  • Définition et nature du e-commerce
  • Panorama des acteurs du commerce électronique

Les sources législatives du commerce électronique et l’état de la législation applicable

  • S’informer concernant la notion de droit sur Internet
  • Focus sur les problèmes de conflits de lois et de juridictions
  • Appréhender le régime juridique applicable à certains biens en raison de leur particularité

Se représenter le cadre de la communication sur internet 

  • Prendre connaissance de la réglementation de la publicité sur Internet
  • Appréhender le devoir d’information du professionnel

Maîtriser le processus contractuel dans le cadre d’une vente en ligne 

  • Savoir cadrer son offre en respectant les étapes à suivre
  • Visualiser les modalités concernant la conclusion du contrat
  • Visualiser les modalités concernant l’exécution du contrat
  • Appréhender le cadre de l’exercice du droit de rétractation
  • Prendre connaissance des modalités concernant le paiement en ligne

Focus sur des notions propres au E-commerce

  • Découvrir les problèmes liés à la livraison du produit
  • Mise au point sur les arrhes et les acomptes
  • Se représenter les problèmes liés à la preuve
  • La fiscalité du commerce électronique (T.V.A., droits de douane)

Public cible

  • Toute personne concernée par le e-commerce et la vente en ligne
  • Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • Managers de tout type de centre de profit
  • Responsables administratifs et financiers
  • Responsables juridiques
  • Responsables informatiques

Pré-requis

Il est recommandé d’avoir une notion de l’environnement internet pour suivre la formation Droit du E-commerce – Droit Internet 

Méthodes pédagogiques pour le stage Droit du E-commerce – droit d’Internet

  • Apports théoriques et pratiques
  • Echanges d’expérience
  • Enseignement basé sur des cas précis liés à la vie de l’entreprise
  • Nombreux exercices et cas pratiques
  • Support de cours Droit du E-commerce – Droit Internet 

Formation en droit d’auteur sur internet

Objectifs de la formation

  • Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
  • Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
  • Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon.

Public visé

Toute personne de formation initiale scientifique, juridique ou administrative souhaitant acquérir des notions sur les droits d’auteur.

Les principes généraux du droit d’auteur

Les œuvres protégeables

  • Les catégories des œuvres
  • La nature des œuvres

Le  périmètre de la protection

  • Les conditions de protection
  • Les droits moraux et les droits patrimoniaux
  • La preuve des droits
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Les spécificités du copyright

La titularité des droits

  • L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
  • La rémunération en droits d’auteur
  • Le cas des créations de salariés
  • Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits

  • La gestion des droits d’auteur
  • Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles

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