Supprimer un contenu sur Google

suppression de contenu en ligne, déréférencement, droit à l'oubli

Les contenus litigieux peuvent vite porter préjudice à la réputation en ligne des entreprises, dirigeants et des particuliers si ceux-ci deviennent trop visibles sur internet et particulièrement dans les résultats Google.

Faire supprimer des contenus web nuisibles rapidement via des leviers juridiques reste la solution la plus rapide pour préserver et améliorer la réputation en ligne d’une personne physique ou morale sure google et les moteurs de recherche en général.  Comment faire supprimer efficacement un contenu d’internet par les voies légales ?

Supprimer du contenu de Google

L’expression “Supprimer du contenu de Google” n’a pas la même signification pour tout le monde. Nous allons vous expliquer comment demander la suppression d’informations, mais tout d’abord, nous vous prions de lire attentivement chaque section.

Avant d’essayer de supprimer vos informations, répondez aux deux questions suivantes :

  • Souhaitez-vous que ces informations ne s’affichent plus dans la recherche Google ou qu’elles soient supprimées du Web ? La suppression d’informations de Google n’entraîne pas leur suppression de l’intégralité du Web. Pour les supprimer du Web, il faut suivre quelques étapes supplémentaires.
  • Qui contrôle la page source des informations ? Les informations qui sont affichées dans les résultats de recherche Google sont puisées dans une source : il s’agit souvent, mais pas toujours, d’une page Web. Pour bloquer ou supprimer ce contenu, il vous faut connaître sa source et la personne qui la contrôle.
déréférencement

L’obligation de retrait organisée par la loi LCEN

Comme le soulignent à juste titre certains fournisseurs de contenus (dont Dailymotion, à qui il faut bien reconnaître la médaille du respect de la législation française en la matière), en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les fournisseurs d’hébergement sont tenus de retirer des contenus litigieux dans la mesure où ils en sont informés dans les conditions de forme et de fond édictées par cette loi.

La formulation de cette demande n’est pas toujours aussi évidente qu’elle paraît et l’assistance d’un avocat peut être utile à ce titre.

Toutefois, il convient de souligner que ce retrait n’a pour autre but que de protéger l’hébergeur de toute responsabilité. L’auteur responsable de la publication du contenu litigieux peut en exiger la remise en ligne et l’hébergeur devra s’y conformer, son obligation de prudence imposée par la loi ayant été respectée.

La victime obtiendra alors la communication par l’hébergeur des coordonnées de l’auteur du contenu litigieux à fin de toute réclamation par voie directe, amiable ou judiciaire.

La procédure est prévue à l’article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Cette procédure prévoit notamment que les fournisseurs d’hébergement ou intermédiaires de services sur internet doivent retirer « promptement » tout contenu litigieux, à compter sur moment où ils en ont reçu la demande.

Bien entendu, au préalable de l’exercice d’une telle demande, l’intéressé doit avoir pris (ou tenté de prendre) contact directement avec l’auteur de la publication, puisque la loi demande qu’il joigne à sa requête copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

La loi précise également la forme que doit revêtir ladite demande en précisant notamment que l’intéressé doit développer les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits.

En conséquence, au regard de la difficulté de l’exercice, notamment quant à la qualification juridique des faits, l’exercice de la demande de retrait peut parfois nécessiter les conseils d’un avocat pour être pleinement efficace.

déréférencement, droit à l'oubli
ACADROIT-déréférencement

Quels types d’atteintes / de préjudices / d’abus doivent être en jeu pour permettre le retrait d’une publication sur internet ?

L’atteinte doit être caractérisée, d’une part, par un préjudice certain et prouvé, et d’autre part, par un abus commis par la personne ayant posté le message, l’avis, la photo ou la vidéo litigieuse.

Les cas les plus fréquents sont notamment l’injure et la diffamation d’une personne nommément désignée. Le préjudice, dans ce cas, est une publication nuisant à l’honneur et à la considération (préjudice moral). L’abus quant à lui se caractérise par le caractère outrageant de l’injure ou le caractère non prouvé des déclarations faites (ndla : « non prouvé » ne signifie pas forcément que c’est faux, mais qu’il est impossible d’apporter une preuve de vérité).

Viennent ensuite les photos ou vidéos de personne physiques, prises dans l’intimité de leur vie privée (atteinte à l’image de la personne), au rang desquelles l’atteinte la plus fréquente demeure la photographie ou la vidéo prise par un ex et mise en ligne sur internet. Ces contenus sont généralement accompagnés de commentaires incluant le prénom voire le nom de la personne nue y figurant et il n’est donc pas difficile de démontrer le préjudice subi.

L’abus, dans ce deuxième cas de figure, consiste à ne pas avoir reçu d’autorisation préalable afin de la fixation/captation, de l’enregistrement ou de la transmission de l’image d’une personne.

Enfin on trouve, également, des cas de concurrence déloyale (par dénigrement) commis par des concurrents d’une entreprise qui postent, par exemple, des « faux » avis sur des sites permettant de créer des fiches d’évaluation des produits ou services de différents secteurs d’activité.

Ces cas sont toutefois plus rarement prouvé, en raison notamment de la difficulté d’obtenir l’identité de l’auteur des propos dénigrants.

Dans quels délais doit-on agir ?

Lorsque les propos publiés sur internet consistent en une provocation à la commission de certains délits, une diffamation ou une injure le délai imposé par le droit de la presse pour agir en responsabilité est très court : il est de trois (3) mois à compter du premier jour de la première publication (mise en ligne ou publication presse) du contenu litigieux.

Dans les autres cas, le délai pour agir varie de 3 à 5 ans à compter de la publication.

Pour demander l’effacement d’une publication, même si cette publication relève du régime du droit de la presse (délai de 3 mois pour agir en responsabilité), la LCEN ne précise pas qu’il faille être dans le délai de 3 mois.

Toutefois, en pratique, de nombreux magistrats exigent, pour protéger la liberté d’expression, qu’on soit toujours dans le délai de 3 mois, même pour faire jouer une simple demande de suppression de contenu.

A mon sens, cette exigence des magistrats est excessive, notamment au regard de la spécificité d’internet (ndla : cf. le fait que « n’importe qui » peut publier dans l’anonymat, ce qui n’est pas du tout le cas des organes de presse soumis à une responsabilité en cascade et à des mesures de publicité obligatoire).

Faut-il recourir aux services d’une société de nettoyage de e-reputation ?

La procédure de suppression des contenus est parfois longue, surtout lorsque les décision obtenues doivent être exécutées par des sociétés de droit étranger.

Pour prendre un exemple, un société de droit américain gérant un gros moteur de recherche peut parfois obtempérer à une demande faite par courrier A.R. après un délai de plus d’un mois et demi. Parfois, c’est plus rapide, mais c’est loin d’être systématique.

Dans d’autres cas la suppression par des voies juridiques n’est tout simplement pas possible (soit parce qu’il n’est pas possible d’identifier l’éditeur du service, soit parce que les fournisseurs d’accès français ne peuvent pas limiter l’accès à un service ou un serveur ou une adresse IP sans porter préjudice à d’autres services ou d’autres contenus non concernés par la demande).

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La suppression judiciaire des contenus hébergés à l’étranger

La publication de contenus contrefaisant et/ou portant atteinte à la E-réputation d’une personne et/ou d’une société n’est pas une inébranlable fatalité.

Au contraire, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), prévoit spécifiquement que l’autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à tout fournisseur d’hébergement ou, à défaut, à tout fournisseur d’accès à internet, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Le caractère très généraliste de cette disposition légale permet notamment de solliciter, par voie de référé ou sur requête, que le juge ordonne le blocage d’une URL par les fournisseurs d’accès à internet proposant leurs services sur le territoire national.

Ce type de mesure peut s’avérer très pratique lorsque les auteurs des contenus litigieux ont pris soin de choisir un hébergeur situé à l’étranger et peu coopératif, ou lorsque les données d’identification desdits auteurs sont impossibles.

En dehors de certains cas particuliers dont les principaux sont recensés ci-après, cette procédure créée par la LCEN permet d’envisager la suppression de très nombreux contenus. Dans le cas contraire, des actions de restauration de la e-réputation sont possibles.

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