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Étiquette : CGU

Conditions générales d’utilisation – CGU

2 avril 2021 Auteur : ACADROIT Catégorie : Numérique et juridique
CGU

Les conditions générales de vente encadrent une relation commerciale. Sur internet, les conditions générales d’utilisation peuvent être utilisées sur les sites marchands comme sur les sites non marchands, leur objet étant d’encadrer l’utilisation du site.

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